Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2020

CORNEILLE, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Metropole sous le numéro 839 675 170 dont le siège social est situé au 15 rue de l’Ermitage 59700 Marcq-en-Baroeul (ci-après « CORNEILLE ») est soucieuse de la protection des Données Personnelles et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée.

Corneille SAS
15 rue de l’Ermitage
59700 Marcq-en-Barœul
support@corneille.io

Tous les termes identifiés par une majuscule, s’ils ne sont pas définis dans la présente politique de confidentialité, ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales d’abonnement et/ou les conditions générales d’utilisation  de l’Application et/ou du Site Internet.

Dans le cadre de la gestion opérationnelle de l’Application, CORNEILLE peut également être amenée à accéder et traiter les Données Personnelles des enfants mineurs pour lesquels les Utilisateurs ont créé des profils. Les Utilisateurs sont ci-après désignés les « Personnes Concernées ». CORNEILLE s’engage à respecter à tout moment les exigences de la réglementation applicable à la protection des Données Personnelles et à n’opérer de traitements sur les Données Personnelles que dans
les conditions prévues ci-après.

Lorsqu’elle collecte les Données Personnelles des Utilisateurs de son Application et/ou de son Site Internet, CORNEILLE met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités.

1. Finalités du traitement des Données Personnelles

 CORNEILLE opère un traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur et de ses enfants pour les besoins suivants :

  • Gestion de l’ouverture et l’utilisation du Compte de l’Utilisateur sur l’Application ;
  • Gestion opérationnelle de l’Application :

    o   Permettre à l’Utilisateur, depuis son compte, de gérer et paramétrer les profils des enfants mineurs et les restrictions parentales ;

    o   Assurer le support de l’Utilisateur dans l’utilisation de l’Application, ainsi que la maintenance de l’Application ;

  • Affiner la mécanique de nos jeux, adapter le parcours de l’enfant selon son apprentissage,

  • Adresser la newsletter de CORNEILLE (actualités et offres de services) si l’Utilisateur l’accepte expressément ;

  • Amélioration des performances et fonctionnalités, tel le parcours d’apprentissage de l’Application, conduire des recherches et des analyses de l’Application  et du site internet,

  • Répondre questions et préoccupations des Utilisateurs,

  • Afficher du contenu basé sur vos centres
    d’intérêts.

Sous réserve du consentement de l’Utilisateur, CORNEILLE pourra lui adresser des prospections commerciales. L’Utilisateur aura la possibilité de s’opposer à une telle prospection à tout moment soit lors de la collecte de ses données, soit à l’aide d’un lien de désinscription lors de l’envoi d’emails de prospection ou à tout moment en envoyant un email à l’adresse email suivante :  support@corneille.io.

2. Données Personnelles traitées

 CORNEILLE traite les Données Personnelles suivantes :

  • Données de l’Utilisateur collectées lors de la création du Compte :

    o Adresse email (Identifiant)

    o Et mots de passe.     

  • Données de l’Utilisateur collectées lors de l’utilisation de l’Application :

    o Adresse IP, données de connexion ;

    o Matériel de connexion.

  • Données de l’enfant pour lequel un profil a été créé par l’Utilisateur :

    o Alias/Prénom ;

    o Age ;

    o Parcours d’apprentissage : activités réalisés, ordre, temps session.

3. Durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur collectées par le biais de son Compte et lors de son utilisation de l’Application sont conservées tant que l’Utilisateur utilise l’Application. De même, les Données Personnelles des enfants pour lesquels des profils ont été créés par l’Utilisateur sont conservés jusqu’à trois (3) mois après la dernière utilisation de l’Application.

Les Données Personnelles collectées pour l’envoi de prospections commerciales sont conservées pendant un délai de deux (2) ans à compter de leur collecte (pour les Utilisateurs n’ayant pas souscrit à un abonnement) ou à compter de la fin de l’Abonnement (pour les Utilisateurs ayant souscrit à un Abonnement). 

Au-delà des durées de conservation précitées, les Données Personnelles sont archivées par CORNEILLE, dans un environnement sécurisé, pendant la durée légale de prescription aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

4. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur et des enfants mineurs de l’Utilisateur sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à CORNEILLE (notamment à ses directions informatique, marketing et communication). CORNEILLE n’affiche aucune annonce publicitaire dans l’application et ne permet pas aux sociétés de publicité de recueillir des données par le biais des services.

CORNEILLE ne vend pas les Données Personnelles qui peuvent être collectées à partir des applications. Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, CORNEILLE ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les Données Personnelles qui sont traitées sur l’Application à des tiers autres que les destinataires suivants :

  • l’hébergeur de l’Application, à savoir OVH, aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données ;
  • les prestataires sous-traitants de CORNEILLE au sens de la réglementation applicable à la protection des Données Personnelles, agissant sur instructions de CORNEILLE et dans les conditions contractuelles signées avec CORNEILLE qui ne peuvent déroger au présent article et qui sont conformes à la réglementation applicable à la protection des Données Personnelles. Les sous-traitants sont des prestataires techniques pour les besoins fonctionnels de l’Application, des prestataires informatiques et d’analyse de données, appliquant la régulation RGPD.

5. Mesures de sécurité mises en œuvre

CORNEILLE s’engage à assurer, dans le cadre d’une obligation de moyens, la sécurité et l’intégrité des Données Personnelles traitées sur l’Application. A ce titre, compte tenu de l’état des connaissances et des coûts de mise en œuvre, CORNEILLE met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles de sécurité de l’Application et, plus généralement, de son système d’information, adaptées au regard de la nature des Données Personnelles traitées et des risques présentés par leur traitement. Ces mesures visent à (I) protéger les Données Personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, (II) assurer le rétablissement de la disponibilité des Données Personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.

CORNEILLE suit les normes généralement reconnues par l’industrie pour protéger les renseignements personnels qui nous ont été fournis. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’étant fiable à 100%, CORNEILLE ne peut garantir la sécurité absolue.

6. Transferts de Données Personnelles hors de l’Union européenne

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé les Données Personnelles le concernant sont hébergées sur les serveurs d’OVH situés dans l’Union Européenne. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé et accepte que les Données Personnelles le concernant sont communiquées à des sous-traitants, dont les serveurs peuvent être situés hors de l’Union Européenne :

7. Droits des Personnes Concernées sur leurs Données Personnelles

Les Utilisateurs disposent, à tout moment, des droits suivants sur leurs Données Personnelles : 

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses Données Personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente politique de confidentialité ;

  • Droit de rectification : obtenir la rectification de ses Données Personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses Données Personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que l’Utilisateur s’oppose au traitement de ses Données Personnelles ; 

  • Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque l’Utilisateur conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que l’Utilisateur a encore besoin de conserver ces Données Personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si l’Utilisateur s’est opposé au traitement ;

  • Droit à la portabilité : obtenir la communication des Données Personnelles que l’Utilisateur a communiquées à CORNEILLE dans un format lisible, ou demander à CORNEILLE qu’elle transmette les Données Personnelles que l’Utilisateur a communiquées à un autre responsable de traitement ;

  • Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données Personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage ;

  • Retrait du consentement : retirer son consentement au traitement futur de ses Données Personnelles par CORNEILLE, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;

  • Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si l’Utilisateur considère que le traitement opéré par CORNEILLE constitue une violation de ses Données Personnelles.

Les droits des Utilisateurs sur leurs Données Personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de CORNEILLE par email à l’adresse suivante, Data Protection Officer : dpo@corneille.io. Il pourra être demandé à l’Utilisateur une pièce d’identité pour justifier de son identité et les coordonnes de connexion de son compte Corneille.  

8. Gestion des cookies

CORNEILLE a recours à l’utilisation de cookies pour les bonnes fins du fonctionnement du Site et pour suivre et analyser le trafic sur celui-ci. Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé au navigateur de l’Utilisateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur ou téléphone. Ils ne risquent en aucun cas d’endommager l’ordinateur ou le téléphone. Comme la plupart des sites web, nous récoltons automatiquement des informations à propos de votre ordinateur comme l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation et les pages visitées. 

Les informations collectées par le biais des cookies sont uniquement et strictement destinées à CORNEILLE, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des Données Personnelles.

Les cookies issus d’éditeurs tiers permettent à ces éditeurs d’accéder aux informations collectées par le biais de leurs cookies, selon les modalités précisées dans le tableau ci-après.

CORNEILLE utilise les cookies suivants :

  • Les cookies de performance :

    Ces cookies permettent au site internet de fournir des fonctionnalités et une personnalisation de l’expérience utilisateur, en fonction de ses visites et sélections précédentes : Google tag Manager (Google Analytics) et Facebook Pixel. 

L’Utilisateur est libre de consentir à l’utilisation de toute ou partie des cookies (autres que les cookies strictement nécessaires aux fins de fonctionnement du Site) utilisés par CORNEILLE sur le Site. L’Utilisateur peut faire son choix lors de sa première connexion en cliquant sur les catégories de cookies qu’il accepte.

L’Utilisateur est également libre de retirer son consentement à l’utilisation
des cookies à tout moment, en écrivant à dpo@corneille.io.

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Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment
utilisés sont disponibles sur les liens suivants : 

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